CGV

Mise à jour le : 1 janvier 2023

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

AIR FROID
Société à responsabilité limitée
au capital de 5000 €uros
Siège social :
135, avenue du Couchoua
40190 VILLENEUVE DE MARSAN

RCS MONT DE MARSAN N° : 531 360 337

SIRET : 53136033700012 / CODE NAF : 4322B / TVA : FR 95531360337

 

PREAMBULE

Toute demande de travaux implique de la part du client (professionnel ou particulier) l’acceptation sans réserve des
Conditions Générales de Vente (CGV) ci-dessous composées de quatre articles.

Le client (particulier) a néanmoins un délai de rétractation de quatorze jours francs pour formuler et envoyer sa
demande à la société AIR FROID par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 1 : OBJET ET DISPOSITIONS GENERALES

Les présentes « CGV » déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente et/ou prestation de
service proposées par la société AIR FROID.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié et compris tous les conseils et informations donnés par la société AIR FROID
afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Article 2 : VALIDITE ET DELAIS

La proposition de la société AIR FROID est valable pour une durée de un mois pour des travaux à effectuer dans
les deux mois suivant la date d’acceptation signé par le client (sauf accord consenti par les deux parties).

En cas de force majeur (retard de livraison, maladie, etc.) la société AIR FROID avisera le client de la survenance
d’un tel évènement dès que possible et des suites qu’elle pourra y donner.

Article 3 : PAIEMENT

Le paiement de la proposition de la société AIR FROID s’effectue comme suit :

* 50 % (TTC) à la commande ;
* 50 % (TTC) à la réception des travaux (sauf si réserves mentionnées au procès verbal de réception des travaux).

Les paiements peuvent être effectués par chèques bancaires ou virement après demande de RIB auprès de la société
AIR FROID.

Aucun escompte n’est consenti en cas de paiement anticipé.

Des pénalités de retard de paiement pourront être réclamées par la société AIR FROID conformément à la loi.

Article 4 : JURIDICTIONS

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes « CGV » est soumis au droit Français.

A défaut de résolution amiable, les litiges seront soumis à la compétence des tribunaux de notre siège social.

 

CGV AIR FROID

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